Rapport de la HATVP sur les clubs parlementaires

La haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie un rapport sur les clubs parlementaires, disponible sur son site internet.
Son président Jean-Louis Nadal met en lumière l’extrême diversité de ces clubs et propose 10 règles déontologiques à mettre en oeuvre :
1 – Transformer les registres existants dans les assemblées en un registre des représentants d’intérêts obligatoire et commun au gouvernement et au Parlement
2 – Etablir des obligations déontologiques pour tout représentant d’intérêts inscrit au registre (interdiction de l’utilisation du terme « parlementaire », interdiction des clubs dans l’enceinte des assemblées entre autres)
3 – Créer une obligation pour les représentants inscrits au registre de rendre compte de leurs activités de lobbying impliquant des parlementaires
4 – Créer une obligation pour les représentants inscrits au registre d’informer les parlementaires à l’occasion des démarches effectuées auprès d’eux
5 – Rappeler l’obligation pour les parlementaires membres de clubs de déclarer leurs activités dans la déclaration d’intérêts et d’activités
6 – Rappeler l’obligation pour les parlementaires de déclarer et de publier tous avantages et invitations reçus dans le cadre leurs fonctions d’une valeur supérieure à 150 euros
7 – Interdire la réunion de groupes d’intérêts, notamment les clubs parlementaires, dans l’enceinte du Parlement
8 – Interdire la domiciliation dans les assemblées des clubs parlementaires
9 – Rappeler les règles de gestion des moyens mis à disposition des parlementaires pour assurer qu’ils ne sont pas utilisés à d’autres fins
10 – Engager une réflexion sur le nombre et les moyens des groupes d’études
Publié le 29/06/2016 dans
News


http://www.lobbyiste.org/wp-content/themes/platform