Vers un projet de loi sur la déontologie dans la vie publique ?

Le Président de la République va demander à François Fillon de préparer pour cette année un projet de loi sur la déontologie dans la vie publique, a annoncé mercredi l’Elysée dans un communiqué, peu après la remise à Nicolas Sarkozy d’un rapport sur les conflits d’intérêts.


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« Le président de la République va demander au Premier ministre (François Fillon) de mettre en oeuvre les mesures contenues dans le rapport de la commission qui auront été retenues et de préparer un projet de loi ».


« Ce projet de loi, qui sera déposé au cours de cette année, renforcera le lien de confiance indispensable que doivent avoir les citoyens dans les institutions de la République et les administrations publiques de l’Etat ».

L’Elysée souhaite que ce texte puisse « promouvoir une véritable culture de la déontologie dans la vie publique française” .


La commission sur la prévention des conflits d’intérêts avait pour membres Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d’appel de Paris. Elle  a proposé un arsenal de mesures inédites pour prévenir des pratiques qui ont choqué lors de récents scandales: loi de déontologie, autorité de contrôle, incompatibilités élargies et sanctions renforcées.

Publié le 27/01/2011 dans
France, Réglementations


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