Des nouvelles contraintes pour les lobbyistes canadiens

18/05/2016
La province de l’Ontario au Canada, qui abrite Toronto, va renforcer les règles de transparence et de déontologie liées à son registre des représentants d’intérêts et accroître les sanctions en cas d’infractions.
La loi sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés votée en 2014 entrera en effet en vigueur le 1er juillet 2016, et vise à moderniser la loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes.
Parmi les différentes mesures, les pouvoirs d’investigation et de sanctions du commissaire à l’intégrité sont largement étendus : la nouvelle règlementation prévoit notamment d’augmenter les amendes (25 000 dollars pour une première infraction, 100 000 dollars en cas de récidive) en cas de manquements aux règles.
Les nouvelles dispositions prévoient également un nouveau seuil, très bas, pour l’enregistrement des activités de lobbying (au moins 50 heures par an), des règles plus strictes pour prévenir les conflits d’intérêts ou bien encore l’interdiction des « primes au résultat » pour les lobbyistes.
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Vers un registre obligatoire à Bruxelles ?

03/05/2016
Le Vice-Président de la Commission européenne Frans Timmermans ainsi que la Vice-Présidente du Parlement européen Sylvie Guillaume organisaient le 2 mai un débat à Bruxelles, en compagnie d’experts, autour de la mise en place d’un registre de transparence obligatoire pour les lobbyistes.
Actuellement volontaire, ce registre commun aux deux institutions a été crée en 2011 et compte déjà plus de 9000 organisations.
Le débat d’hier s’inscrivait dans le cadre de la consultation publique lancée par la Commission européenne en mars dernier et qui prendra fin le 1er juin, censée recueillir l’avis des parties prenantes sur le sujet.
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Vers un lobbying des citoyens ?

29/04/2016
HEC Paris publie un point de vue très intéressant sur son portail Knowledge@HEC : celui d’Alberto Alemanno, professeur de droit européen au sein de l’Ecole de commerce française, au sujet des mouvements citoyens qui ont émergé tels que Los Indignados, Occupy Wall Street et plus récemment Nuit Debout.
L’enseignant souligne la nécessité de prendre en compte ces mouvements citoyens et leurs revendications dans l’espace public, en tant que nouvelles formes de participation à la vie publique et politique.
Mettre en relations ces citoyens en tant que masses non organisées et les responsables politiques constitue évidemment un défi de taille, auquel Alberto Alemanno souhaite s’atteler via la mise en place de The Good Lobby, une plateforme qui vise à mettre en relations des experts de la société civile (professeurs, avocats, professionnels ou même étudiants) et des ONG afin de véhiculer leurs demandes auprès des pouvoirs publics.
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Un registre de transparence à Madrid

26/04/2016
L’agence de presse espagnole Europa Press évoque dans son édition en ligne les débats autour de la mise en place d’un registre de transparence des représentants d’intérêts au Cortes, l’équivalent de l’Assemblée nationale. Deux réformes ultérieures prévoient le même type de registre pour le Sénat et le gouvernement.
Les indépendantistes catalans, à l’initiative de ce projet, soulignent la nécessité de transparence et de normalisation du dialogue entre décideurs publics et acteurs privés.
Ce registre donnerait un accès privilégié aux députés, via une accréditation permanente, et serait également assorti d’obligations similaires à celles que l’on peut trouver dans le projet de loi Sapin II : honnêteté des informations transmises aux élus, obligations déontologiques, interdiction de vendre des documents officiels à des tiers.
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Des tensions liées au lobby du tabac à Bruxelles

25/04/2016
L’association Corporate Europe Observatory évoque sur son site internet les tensions internes au sein des institutions européennes, liées à la transparence des relations avec les industriels du tabac.
Le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a ainsi rejeté fermement l’avis de l’Ombudsman européen et de son représentant Emilie O’Reilly, lui demandant de respecter les recommandations de la convention sur le contrôle du tabac de l’organisation mondiale de la santé. Ces recommandations incluent notamment la publication des rencontres avec les industriels du tabac pour tous les fonctionnaires de la commission. Or, si les commissaires européens déclarent effectivement ces rendez-vous, ce n’est pas le cas de tous les fonctionnaires des directions générales.
Cette décision a provoqué des remous au sein même de la commission en la personne de Vytenis Andriukaitis, le commissaire en charge de la santé, qui a fait part de sa désapprobation.
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