Un registre de transparence à Madrid

26/04/2016
L’agence de presse espagnole Europa Press évoque dans son édition en ligne les débats autour de la mise en place d’un registre de transparence des représentants d’intérêts au Cortes, l’équivalent de l’Assemblée nationale. Deux réformes ultérieures prévoient le même type de registre pour le Sénat et le gouvernement.
Les indépendantistes catalans, à l’initiative de ce projet, soulignent la nécessité de transparence et de normalisation du dialogue entre décideurs publics et acteurs privés.
Ce registre donnerait un accès privilégié aux députés, via une accréditation permanente, et serait également assorti d’obligations similaires à celles que l’on peut trouver dans le projet de loi Sapin II : honnêteté des informations transmises aux élus, obligations déontologiques, interdiction de vendre des documents officiels à des tiers.
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Des tensions liées au lobby du tabac à Bruxelles

25/04/2016
L’association Corporate Europe Observatory évoque sur son site internet les tensions internes au sein des institutions européennes, liées à la transparence des relations avec les industriels du tabac.
Le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a ainsi rejeté fermement l’avis de l’Ombudsman européen et de son représentant Emilie O’Reilly, lui demandant de respecter les recommandations de la convention sur le contrôle du tabac de l’organisation mondiale de la santé. Ces recommandations incluent notamment la publication des rencontres avec les industriels du tabac pour tous les fonctionnaires de la commission. Or, si les commissaires européens déclarent effectivement ces rendez-vous, ce n’est pas le cas de tous les fonctionnaires des directions générales.
Cette décision a provoqué des remous au sein même de la commission en la personne de Vytenis Andriukaitis, le commissaire en charge de la santé, qui a fait part de sa désapprobation.
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Les députés européens frileux sur la transparence

19/04/2016

Le Parlement européen, généralement très favorable à la mise en place de règles de transparence contraignantes quand il s’agit de la Commission européenne, se montre beaucoup plus prudent lorsque celles-ci concernent les députés eux-mêmes. En effet, le site Politico révèle que les parlementaires, tous bords politiques confondus, on déposé un nombre considérable d’amendements afin de réduire la portée de la réforme, notamment sur les aspects les plus sensibles tels que l’empreinte législative et la publication obligatoire des agendas.

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Polémique sur le registre britannique des lobbyistes

14/04/2016
Le quotidien britannique The Independent révèle une faille importante dans le registre de transparence du Royaume-Uni.
On apprend que les agences de lobbying sont tenues de déclarer le nom de leurs clients uniquement quand elles contactent directement un ministre ou un secrétaire permanent, le fonctionnaire le plus haut placé dans la hiérarchie du ministère. Cette obligation disparait lorsque celles-ci contactent les autres membres des cabinets ministériels tels que les conseillers techniques, faisant sortir de nombreux clients du registre.
A titre d’exemple, 25 % des agences inscrites au registre ne déclarent aucun client.
Ainsi selon Alexandra Runswick, directrice de l’ONG Unlock Democracy, le registre américain donne plus d’informations sur les entreprises du pays que le registre britannique lui-même !
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La loi Sapin 2 se trompe de cible

11/04/2016
Géry Lecerf, professeur à l’IEP de Lille et membre du réseau BASE, publie une tribune dans les Echos au sujet du projet de loi Sapin 2.
Alors que la loi cible surtout les agences de lobbying, l’universitaire rappelle que « la balle est dans le camp des institutions » et met en garde contre 2 écueils présents dans le projet de loi : la définition trop restrictive des représentants d’intérêt, qui instaure des exceptions non justifiées ; et les modalités de consultation/dialogue dans le processus de décision publique, qui sont cantonnées au seul registre de transparence.
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