L’Association Française des Conseils en Lobbying et affaires publiques (AFCL) adopte une nouvelle Charte de déontologie

16/07/2010

C’est à la suite d’une réflexion menée par sa commission de déontologie, animée par M. Nicolas BOUVIER, que l’AFCL a décidé de produire une nouvelle version de sa Charte de Déontologie. L’objectif est de « bien définir [le] métier pour lui apporter de la légitimité », selon Mme Capucine FANDRE, la présidente de l’association. Le nouveau texte, qui va donc remplacer la Charte d’origine, créée en 1991, a été signé par l’ensemble des adhérents de l’association lors de l’assemblée générale annuelle.

Un certain nombre de nouveaux principes sont affirmés, comme l’interdiction de rémunérer des élus et des agents publics, l’incompatibilité entre l’exercice de la profession de lobbyiste et un mandat électif ou un emploi salarié dans la fonction publique, ou l’interdiction d’organiser au sein des institutions des colloques où la prise de parole serait payante.

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Des députés européens dénoncent la puissance des lobbies du secteur financier

22/06/2010

Des députés européens ont publié hier un appel à la création d’un contre-pouvoir aux lobbies issus de l’industrie financière. Ces députés constatent en effet une « asymétrie entre la puissance de ce lobbying et l’absence de contre-expertise », asymétrie qu’ils considèrent comme dangereuse pour la démocratie.

Le texte ne récuse pas le droit pour les entreprises du secteur financier de se faire entendre des législateurs, mais rappelle qu’en contexte démocratique, le lobbying des uns n’est légitime que s’il est contrebalancé par le lobbying des autres. Estimant que si des contrepouvoirs se sont développés face aux industriels de certains secteurs, comme le secteur agroalimentaire par exemple, aucune organisation n’a développé la capacité de s’opposer à la puissance des représentants des banques.

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Le réseau ETAL organise un séminaire sur le lobbying (22 Juin à l’Assemblée nationale)

17/06/2010

Un groupe d’organisations membres du réseau ETAL (réseau militant pour l’Encadrement et la Transparence des Activités de Lobbying) propose un cycle de séminaires de réflexion et de débats sur la question de la démocratie face au développement des pratiques de lobbying. Ils auront lieu le 22 juin prochain, le 21 septembre et en novembre (date non encore définie), à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
Le premier, animé par Ruth Stegassi de France Culture et intitulé « Lobbying : bataille des mots, bataille des idées, enjeu culturel ? », propose une série d’interventions et de discussions autour des notions de lobbying, de transparence, de conflit d’intérêts, de pantouflage, d’expertise, etc.

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Des députés contestent l’efficacité du dispositif réglementant l’activité des lobbyistes à l’Assemblée nationale

26/04/2010

En juillet dernier, un dispositif a été mis en place afin de réglementer l’accès des groupes d’intérêts à l’Assemblée nationale. Censé garantir la transparence dans l’accès de la société civile au Parlement, il institue la constitution d’une liste publique des représentants d’intérêts et oblige désormais ceux-ci à faire une demande de badge d’une journée pour accèder à l’Assemblée.

Ce dispositif est aujourd’hui remis en cause par deux députés, membres de la délégation chargée du dossier (créée en 2008).

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Lobbying : la nouvelle donne constitutionnelle

26/02/2010

Selon cet article de Fabrice Fages (Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, Latham & Watkins) et Frédéric Rouvillois (Professeur agrégé de droit public, Université Paris-Descartes), une véritable révolution du lobbyisme s’opère aujourd’hui en France. D’après les auteurs, la profession bénéficierait d’une « nouvelle donne constitutionnelle » engendrée par la révision de la Constitution du 23 Juillet 2008.

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