L’ASSEMBLEE NATIONALE met en place un groupe de travail sur les CONFLITS D’INTERETS

08/10/2010

Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé mercredi dernier la mise en place d’un groupe de travail sur « la prévention des conflits d’intérêt ». Il aura en particulier pour mission d’examiner la question des professions pouvant être exercées en parallèle avec une activité de parlementaire.

Ce groupe sera présidé par le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), et composé de membres du Bureau, du président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP), et de deux représentants de chaque groupe politique ne siégeant pas au Bureau.

La création de ce groupe de travail par l’Assemblée nationale fait écho à la création le 8 septembre dernier par l’Élysée d’une « commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique », dans un contexte de vives polémiques déclenchées par l’affaire Bettencourt et par le livre de Martin Hirsch Pour en finir avec les conflits d’intérêt.

Les députés pourraient faire des propositions pour limiter la possibilité de cumuler mandats de parlementaire et certains métiers dans le privé. A noter que jusqu’à présent, la législation interdit seulement aux députés d’être en même temps fonctionnaires.

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iLobby.eu : un guide pratique sur le lobbying europeen abordant le role des medias sociaux

17/09/2010

Un nouveau billet pour vous signaler que Caroline de Cock, lobbyiste et directrice de la société N-square Consulting, vient de publier un livre sur le lobbying à Bruxelles. Intitulé iLobby.eu : Survival Guide to EU Lobbying, Including the Use of Social Media et publié chez Eburon, il se présente comme un « guide pratique » sur le lobbying européen, avec de nombreux conseils et anecdotes. L’originalité de ce livre est qu’il analyse l’usage possible des réseaux sociaux.

L’ouvrage s’adresse à toute personne ayant des activités en Europe et souhaitant développer une stratégie de lobbying ou s’apprêtant à recruter un lobbyiste. D’une manière plus générale, il s’adresse aux lobbyistes du monde entier, militants, think tanks, journalistes, étudiants en sciences politiques ou en droit, en somme à toute personne s’intéressant aux processus de décision au sein de l’Union et à la façon dont le lobbying évolue sous l’influence des médias sociaux.

Au sommaire :
– une première partie sur le lobbying en général et sur la stratégie à adopter lorsque l’on a besoin de faire entendre sa voix au niveau européen
– une seconde partie sur les médias sociaux et leur utilisation dans le domaine du lobbying
– une troisième partie proposant une description du fonctionnement des institutions européennes, avec glossaire et exemples de documents officiels, etc.

Caroline De Cock, iLobby.eu: Survival Guide to EU Lobbying, Including the Use of Social Media, Eburon, 234 pages, 24,95 €
Pour plus d’informations et commandes, consultez le site dédié au livre et le site de l’éditeur.

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Le gouvernement canadien modifie sa loi sur le lobbying

07/09/2010

Le gouvernement canadien, mené par le Premier ministre conservateur Stephen Harper, a décidé de modifier la loi sur le lobbying.
A partir du 20 septembre en effet, la règle selon laquelle un ministre doit attendre cinq ans avant de pouvoir exercer une activité de lobbying sera étendue aux députés, sénateurs et aux leaders de l’opposition.
De la même manière, les lobbyistes, déjà tenus de signaler au Commissaire au lobbyisme l’ensemble de leurs rencontres avec des ministres ou proches collaborateurs des ministres, devront désormais faire de même pour leurs rencontres avec les députés, sénateurs et cadres de l’opposition.
Ces changements ont été annoncés début août par Stockwell Day, président du Conseil du Trésor (équivalent du ministère des Finances), et font suite à une affaire qui a secoué le gouvernement au printemps dernier, l’affaire Rahim Jaffer. Cet ancien député conservateur est accusé d’avoir tenté d’obtenir des subventions de l’Etat pour son entreprise Green Power Generation auprès du ministère des Transports.

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Le president OBAMA officialise l’INTERDICTION des LOBBYISTES dans les comites consultatifs

23/08/2010

En juin dernier, le président Obama a officiellement fait de l’interdiction pour les lobbyistes de siéger dans les commissions consultatives de l’exécutif une partie de sa politique de l’administration. En effet, dans une note du 18 juin, le président des Etats-Unis a demandé aux responsables des départements et organismes de l’exécutif de bloquer toute nouvelle nomination de lobbyistes à des comités consultatifs ou autres conseils et commissions.
« Mon administration s’est engagée à réduire l’influence excessive des intérêts particuliers qui pendant trop longtemps ont déterminé l’ordre du jour national et ont couvert la voix des américains ordinaires », a t-il écrit, ajoutant qu’il s’agit là de « la politique officielle de [son] administration. »
Les lobbyistes, ainsi que le Bureau du Représentant américain au commerce, ont exprimé leurs craintes que cette mesure prive les conseils et comités d’expertises utiles. Mais si Obama a reconnu dans sa note que les lobbyistes « peuvent parfois jouer un rôle constructif en communiquant des informations au gouvernement », il a répété que la présence de lobbyistes à des positions privilégiées au sein de l’exécutif peut donner l’impression que certains groupes ont plus accès à la Maison-Blanche que d’autres, et que certains intérêts particuliers exercent de cette manière une influence disproportionnée.
Le directeur du Bureau de la Gestion et du Budget doit fournir les lignes directrices de cette nouvelle politique à la mi-septembre.
Cette décision fait suite à d’autres mesures qu’Obama a prises pour limiter la présence des représentants d’intérêts dans son administration, notamment une ordonnance empêchant les lobbyistes d’obtenir des postes gouvernementaux dans le domaine dans lequel ils ont précédemment exercé leurs activités.

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Le collectif Regards Citoyens se lance dans une etude sur les lobbyistes presents à l’Assemblee Nationale

13/08/2010

Le collectif Regards Citoyens, en partenariat avec Transparence International France, s’est engagé dans une étude visant à mesurer l’influence des lobbyistes sur les textes de loi votés à l’Assemblée Nationale. Pour cela, le collectif a décidé de se baser sur ce qu’il estime être « la seule information fiable sur les contacts [que les lobbyistes] peuvent entretenir avec les députés », à savoir les listes d’auditions que les rapports parlementaires présentent en annexe.
L’analyse de ces listes de personnes auditionnées dans le cadre du travail de préparation des lois devrait permettre, selon Regards Citoyens, « d’établir une première cartographie des « influenceurs » jugés importants par les députés ».
L’originalité de l’opération est que devant l’ampleur de la tâche, le collectif a fait appel à la bonne volonté des internautes. En effet, après avoir collecté les noms des personnes (plus de 15 000), le collectif a mis en place une application de travail collaboratif pour que les internautes puissent participer au travail d’identification de ces personnes. Un travail quasiment terminé, puisqu’à ce jour, 98 % des noms collectés ont été traités.
Ce travail débouchera sur un rapport qui sera publié fin 2010 ou début 2011. Pour être tenu informé de sa publication, vous pouvez laisser votre adresse mail à Regards Citoyens.

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