Mise au point de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen sur la réforme des règles pour les députés et les lobbyistes.

25/05/2011

Dans un communiqué de presse, la Commission des affaires constitutionnelles du parlement européen fait le point sur la réforme des règles pour les députés et les lobbyistes.

Vous pouvez le retrouver ici.

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Le directeur de campagne de Barack Obama stigmatise les lobbies pétroliers.

16/05/2011

Jim Messina, directeur de campagne de Barack Obama, dénonce les dysfonctionnements de Washington et les 4 milliards de dollars de cadeaux fiscaux versés cette année aux 5 principales compagnies pétrolières alors qu’elles ont enregistré 36 milliards de dollars de bénéfices au premier trimestre 2011.

D’après lui, il est probable que lorsque le Sénat tentera de couper les subventions pétrolières, une minorité de sénateurs bloquera le vote.  Toujours selon lui, même si le Sénat tentait de présenter un projet de loi à ce sujet, il y aurait peu de chances qu’il soit mis à l’ordre du jour en séance, alors que le prix des carburants atteint des records et que ces compagnies n’ont pas besoin de l’argent du contribuable américain.

Il déclare donc que:

« These five companies are expert manipulators of the money-for-influence game in Washington that the President is working to change. It’s simple math — they spent more than $145 million last year on nearly 800 lobbyists whose job is to defeat bills like this one. The $4 billion they’ll likely get to keep as a result represents a 2,700% return on their investment. »

Il propose de mettre en place une campagne électorale populaire qui n’acceptera pas d’argent des lobbyistes de Washington, et appelle  au don en citant le président Obama  « au lieu de subventionner les sources d’énergie d’hier, nous devons investir dans celles de demain. »

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Adoption d’un registre des lobbies commun au Parlement Européen et à la Commission

27/04/2011

Les membres de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement Européen ont approuvé hier les propositions pour un registre commun des lobbyistes et autres groupes d’intérêts. Lors du débat qui s’est tenu lundi, Carlo Casini  a déclaré « C’est un pas en avant, mais de toute évidence il en faudra d’autres ». Ses rapports ont été approuvés à l’unanimité en commission le lendemain.

Si le Parlement Européen possède un registre des lobbies depuis 1996,  la Commission en possède un depuis 2008. En 2008, le Parlement a voté une résolution concernant la mise en place d’un registre commun, incluant le Conseil des ministres. Le parlement et la Commission ont ensuite constitué un groupe de travail qui, en 2010, a défini les modalités d’un registre commun de transparence . L’accord devrait être approuvé par le Parlement dans son ensemble à la session plénière de mai.

Les citoyens trouveront réunies dans le registre de transparence toutes les informations de l’Union Européenne. Il facilitera l’inscription des représentants d’intérêts spécifiques: organisations non commerciales, telles que les groupes de réflexion ou les représentants des églises. Le conseil des ministres est invité à se joindre à ce registre et en a d’ailleurs manifesté la volonté. Des députés proposent de rendre l’inscription obligatoire: elle ne le sera pas mais en revanche , quiconque  voudra se faire délivrer une carte d’accès aux locaux du parlement devra s’être inscrit au registre. En annexe à chaque rapport figurera la liste de tous les lobbyistes rencontrés au cours de son élaboration. Le nouveau système fournira également des renseignements comme le nombre de personnes engagées dans tous les activités couvertes par le registre ou le montant des ressources européennes allouées à chaque inscrit, il indiquera quelles activités sont couvertes par le registre et fixera des procédures pour le traitement des plaintes et des sanctions. Enfin un groupe de travail dirigé par le président du Parlement Européen Buzek s’emploie à renforcer les règles pour les lobbyistes et le code de conduite des eurodéputés.

Le registre de transparence sera disponible en ligne en juin 2011.

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Une formation à l’ENA à Paris pour bien comprendre les lois de finances (PLF, PLFR, PLFSS)

11/04/2011
Le cabinet Boury & Associés organise le 5 Mai prochain à Paris, à l’ENA, un séminaire de formation sur le thème des lois de finances et du débat budgétaire.

Cette formation s’adresse aux directeurs et responsables des Affaires publiques d’entreprises, de fédérations professionnelles, d’associations et d’ONG. Son objectif est de permettre la bonne compréhension et la maîtrise d’un processus bien particulier qu’est celui des lois de finances (PLF, PLFR, PLFSS), depuis leur élaboration jusqu’à leur exécution.

L’ensemble de la journée sera animé par le professeur Thierry Lambert, un des meilleurs spécialiste des finances publiques, et les différentes interventions seront assurées par Charles Waline, administrateur du Sénat, et Laurent Olléon, maître des requêtes au conseil d’Etat. Seront ainsi abordées des questions telles que le cadre des lois de finances, les étapes clés du processus budgétaire, la compréhension des documents budgétaires ou encore la constitutionnalité des dispositions fiscales et financières.

A noter qu’un déjeuner aura lieu le midi autour de Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat.

Vous pouvez télécharger directement le programme détaillé de la journée, ainsi que le bulletin-réponse, en cliquant ici.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter directement le cabinet Boury & Associés par téléphone au 01 44 18 65 05, ou par e-mail à l’adresse boury@boury-associes.fr.
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Nouvelle étude de l’Observatoire des politiques publiques

04/03/2011

Selon une étude de l’Observatoire des politiques publiques, un cadre de la fonction publique sur deux déclare avoir déjà été concerné par une ou plusieurs situations de conflits d’intérêts.
Vous pouvez la retrouver ici

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