Newsletter de janvier 2010

L’Assemblée Nationale référence les lobbies

L’Assemblée a mis en place son dispositif de référencement des représentants d’intérêts et de leurs employeurs au sein de la Chambre Basse. La liste des premiers inscrits a d’ors et déjà été publiée sur le site internet de l’Assemblée Nationale. On y retrouve pour l’instant des représentants d’entreprises et de fédérations professionnelles à l’instar de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture ou de la SNCF. Toutefois, à l’heure actuelle, tous les groupes d’intérêts ne sont pas représentés. Cette inscription permet de bénéficier d’un badge d’accès quotidien à certains périmètres du Parlement.

Le Sénat a lui aussi amorcé l’inscription des groupes d’intérêts

Un espace est en effet désormais accessible sur le site du Sénat :

http://www.senat.fr/role/groupes_interet.html

La Chambre Haute a également publié un code de conduite.

Le Paris des lobbies

En imitant la forme du guide touristique, le LobbyPlanet Paris décrit les acteurs et les rouages plus ou moins avouables du lobbying à la française. Après Londres, Bruxelles et Berlin, ce nouvel opus pose un coup de projecteur sur un monde qui n’apprécie guère la lumière.
Début 2009, le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDGRF) est assigné en justice et se voit réclamer 500 000 € de dommages et intérêts par la Fédération nationale des producteurs de raisins de table (FNPRT). Une somme qui représente cinq fois le budget annuel de l’association. Son tort : avoir révélé, dans une étude scientifique, des taux de pesticides anormalement élevés sur des raisins de table vendus en grande distribution. La FNPRT estime que sa profession a été « dénigrée » par la campagne du MDRGF qui a occasionné une baisse des ventes.

Le rappel de cette affaire dans le LobbyPlanet Paris*, illustre la part sombre du lobbying économique en France. L’ouvrage pose la question : « Sera-t-il encore permis à la société civile d’exprimer son opinion sur des sujets sensibles sans craindre de se retrouver devant les tribunaux ? ». En pratique, il fonctionne comme un guide touristique. Cartes, adresses des lieux « où sortir » (palaces et autres restaurants préférés des lobbyistes), circuits thématiques (agro-alimentaire, énergie, eau…) jalonnent ainsi ses pages afin que le grand public se retrouve dans cette jungle qui préfère l’ombre à la lumière.

Si le terme lobbyiste porte en lui une connotation péjorative, sa traduction institutionnelle est « représentant de groupes d’intérêts ». « Avec ce guide, nous posons le décor en espérant créer une dynamique et faire entrer la question de l’encadrement et de la transparence du lobbying dans le débat public », explique Florent Schaeffer, administrateur de l’Association internationale des techniciens, experts et chercheurs (Aitec) éditrice du guide.

Cette ONG de solidarité internationale est membre du Réseau pour l’Encadrement et la transparence des activités de lobbying (ETAL) et de la coalition européenne Alter-EU.

La France, tout comme l’Union européenne, rechigne à légiférer sur ce thème. L’ambition, née du Grenelle de l’environnement, de protéger les lanceurs d’alerte (tel que le MDRGF), est passée aux oubliettes. L’Assemblée nationale et le Sénat ont, très récemment, modifié leur règlement intérieur afin de donner un parfum de transparence à l’activité des lobbyistes dans leur enceinte. Depuis le mois de septembre 2009 à la chambre des députés et à partir de janvier 2010 au Sénat, les lobbyistes auront ainsi à s’inscrire sur un registre obligatoire, porter un badge et respecter un code de déontologie qui ne prévoit toutefois aucune sanction en cas de manquement…
Début décembre, le registre des représentants des groupes d’intérêts de l’Assemblée nationale comprend une trentaine de noms. Uniquement des représentants d’organisations ou syndicats professionnels, aucune agence de lobbying proprement dite. Celles-ci devraient apparaître au début de l’année prochaine.
Echec du registre européen

La France fait toutefois un peu mieux que la Commission européenne, qui invite depuis juin 2008, les lobbyistes à s’inscrire sur un registre non obligatoire. La Coalition Alter-EU (160 ONG et syndicats) constate « l’échec du volontariat » puisque sur les 2600 structures domiciliées à Bruxelles, à peine plus de 500 ont décidé de montrer patte blanche. « Aux Etats-Unis, le lobbying est strictement encadré par une loi fédérale qui organise la transparence et instaure des sanctions pénales, constate Florent Schaeffer. Des banques de données publiques, accessibles sur le Web détaillent pour qui [les lobbyistes] travaillent, avec quels moyens, qui ils rencontrent… Quand on en demande le 10e en France, on nous traite d’extrémistes. »

Le LobbyPlanet Paris décrit par ailleurs les conflits d’intérêts fréquemment observés entre secteur public et privé : « Sylvain Naulin vient d’être recruté par le CEEV (Comité européen des entreprises de Vins), un lobby pro qui mélange vin blanc et vin rouge pour faire du rosé. Quelques mois auparavant, Sylvain Naulin était membre du cabinet du ministre de l’Agriculture… chargé de négocier la reconnaissance législative de ce procédé ». Ce phénomène, appelé « pantouflage » (un salarié d’une entreprise trouve un poste dans l’administration de tutelle) ou « rétro-pantouflage » (mouvement de la fonction publique vers le privé) va au-delà du copinage pour organiser, sur le long terme, la garantie des intérêts privés de grandes entreprises au sein des organes de décision publique. Malgré l’existence de loi réglementant la rapidité de telles évolutions professionnelles, notamment dans l’industrie pharmaceutique, les cas se multiplient.
*LobbyPlanet Paris, 5 €, éd. AITEC, nov. 2009. Bon de commande sur www.lobbyplanetparis.fr

Source :

http://www.novethic.fr/novethic/entreprise/politique_developpement_durable/strategie/le_paris_lobbys/122501.jsp

Description du guide sur le site internet LobbyPlanetparis

Parmi tous les guides touristiques existants sur Paris, il en manquait un : celui du lobbying.
Inspiré du fameux guide de voyage, Lobby Planet Paris met un coup de projecteur sur la « main invisible » du marché qui contraint la décision politique à l’abri du contrôle démocratique.

Lobby Planet Paris propose un aperçu pratique, ludique et documenté de l’influence des grandes entreprises sur les décisions politiques. A travers 52 adresses et 5 exemples thématiques, vous apprendrez les moyens utilisés par les entreprises pour préserver ou agrandir leurs marchés ou faire taire leurs détracteurs… Vous connaîtrez également les lobbyistes, leurs méthodes et leurs tours préférés, ainsi que leurs imbrications avec les décideurs politiques.

Ce livre comprend :

  • 3 cartes.
  • Des faits et des exemples précis.
  • Des informations sur les lobbies de l’agroalimentaire, de l’énergie, de la communication, de l’eau, de l’amiante…
  • Des initiatives à rejoindre pour plus de démocratie et de transparence.

Tous lobbyistes !

Le Cerf, Créateurs d’Emplois et de Richesse de France se félicite des récentes réformes de l’activité des groupes de pression au Parlement.

La liste des représentants d’intérêts (1), disponible depuis quelques jours sur le site de l’Assemblée nationale, confirme officiellement les syndicats dans un rôle de lobbyiste, y compris ceux dits « représentatifs » : la CFDT, FO et la CFTC ou encore des organisations professionnelles censées représenter l’ensemble de leur branche comme la FNSEA dans l’agriculture ou la Capeb dans le bâtiment, figurent dans cette liste aux côtés d’entreprises privées et d’organismes publics. Enfin, les masques tombent : « Des organisations syndicales qui se drapaient du voile de partenaires sociaux et qui voient depuis longtemps leur représentativité remise en cause, reconnaissent de fait leur activité de lobbyistes », se réjouit Hervé Lambel, vice-président du Cerf, « Notre association de défense des TPE a toujours revendiqué ce rôle et demandé que les partenaires sociaux soient remis à leur juste place : des groupes d’influence, défendant des intérêts particuliers… « . La mutation est donc en cours.

Le Cerf avait déjà eu l’occasion de souligner la nécessaire clarification entre lobbyistes et partenaires sociaux lors de l’adoption début juillet de règles de transparence et d’éthique applicables aux représentants d’intérêts (2) à l’Assemblée nationale. Cette étape intervient après la loi portant rénovation de la démocratie sociale d’août 2008 qui remet en cause le caractère irréfragable de la représentativité des cinq centrales syndicales CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC.

Le Cerf considère que ces deux évolutions ouvrent la voie à une véritable réforme de la représentativité qui serait fondée sur l’élection au suffrage universel par les salariés et les patrons de leurs représentants par un vote à la proportionnelle. Seuls les élus siégeant au sein des chambres patronales ou salariales seraient représentatifs et habilités à parler au nom des salariés ou des patrons. Les syndicats pourraient jouer pleinement leur rôle de lobbyiste, tandis que les branches conserveraient leurs prérogatives en matière de négociations collectives.

Le Cerf est convaincu que cette réforme de la représentativité marquerait un tournant dans l’Histoire de la démocratie sociale de notre pays, car une France débarrassée d’un système né de la raison d’Etat au sortir de la seconde guerre mondiale et déconnecté des réalités actuelles, une France libérée des idéologies destructrices et des démagogues qui les portent, serait mieux à même d’anticiper les mutations économiques et sociales, et d’affronter les défis d’une économie ouverte et mondialisée.

(1) La liste des représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/representants-interets/liste.asp

(2) Les règles de transparence et d’éthique applicables aux représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale http://www.assembleenationale.fr/representants-interets/index.asp

Source : http://www.lescreateurs.org/091203-syndicats-lobbyistes.pdf, le Cerf.

France Inter évoque la réforme du lobbying dans l’Edito Politique

Sur fond de réforme, Nicolas DEMORAND et Tomas LEGRAND discutent de la polémique qui a agité l’Assemblée Nationale, avec la participation d’un cabinet privé dans l’élaboration d’une loi adoptée le 3 décembre par les députés.

10/12/2009

Nicolas DEMORAND
Vous revenez ce matin, Thomas, sur le thème du lobbying à l’Assemblée nationale.

Thomas LEGRAND

Oui avec cette mini polémique, passée un peu inaperçue, au Parlement en ce début de semaine. Jean-Luc WARSMANN, le président de la Commission des lois a admis qu’un cabinet d’experts privés (LEXIS NEXIS) a bien participé à la rédaction d’une loi adoptée jeudi dernier par les députés. C’est un texte destiné à simplifier le droit. Le cabinet d’experts a été payé 84 000 € par l’Assemblée pour son aide. Alors, ce n’est pas vraiment ce que l’on appelle du lobbying puisque ce n’est pas le cabinet d’experts qui au nom de l’un de ses clients a sollicité les parlementaires mais c’est, en sens inverse, des parlementaires qui ont sollicité des experts privés pour les aider à rédiger un texte de loi. Ce qu’il y a de commun, tout de même, dans ces deux démarches c’est qu’elles révèlent l’accroissement de la sphère privée et forcement des intérêts privés qu’elle représente dans le processus de la fabrication du droit. Ces pratiques progressent en France. Le lobbying c’est ce travail d’influence mené par de grands groupes industriels, des corporations organisées directement ou via des cabinets d’avocats ou de conseils. Parfois, il s’agit simplement d’influencer les parlementaires, parfois cela passe par des invitations ou des cadeaux. Certains attachés parlementaires cumulent leur emploi auprès d’un député et un emploi dans un cabinet d’avocats. Parfois même des parlementaires deviennent avocats et intègrent des cabinets influents mettant ainsi leur carnet d’adresses politiques à la disposition d’intérêts particuliers.

Nicolas DEMORAND
Mais là, en l’occurrence, Thomas, ce sont les députés qui ont demandé l’aide de spécialistes du privé.

THOMAS LEGRAND
Oui, et ça induit une interrogation : qu’est-ce qui garantit aux citoyens qu’une entreprise privée qui, par ailleurs, a d’autres clients à satisfaire, officiera de façon impartiale dans le sens de l’intérêt commun ? On ne peut pas exiger d’une entreprise privée, qui est faite pour favoriser ses intérêts et ceux de ses clients, le même sens de l’Etat et du bien public qu’à un député pour lequel on a voté. En juillet dernier, le bureau de l’Assemblée nationale a adopté de nouvelles règles pour encadrer le lobbying parlementaire, mais la principale mesure attendue par les associations qui luttent contre les abus du lobbying et contre la corruption n’a malheureusement pas été retenue. Elle aurait été aussi efficace dans le cas de figure qui nous intéresse aujourd’hui, il s’agirait d’instaurer une véritable traçabilité des textes législatifs. Tout comme pour un quartier de viande, les citoyens devraient pouvoir avoir connaissance de toutes les étapes de la fabrication de la loi. Le texte aurait en annexe une fiche signalétique avec la liste de toutes les organisations consultées ou écoutées pour son élaboration, ainsi que tous les documents fournis par des intervenants extérieurs au Parlement, mais aussi la liste des amendements acceptés et le détail de leurs auteurs. Si cette disposition de transparence existait on verrait que des amendements sont rédigés par des lobbys qui les ont parfois dictés mot pour mot. Des amendements à en-tête en quelque sorte ! Plus globalement, tous les praticiens du droit remarquent la forte dégradation ces dernières années, et ça ne date pas que de 2007, de la qualité juridique des textes votés par l’Assemblée, comme si les parlementaires bâclaient leur travail rendu encore plus complexe par l’embouteillage législatif dû à un afflux de projets que, en plus, l’administration n’arrive pas à digérer. On l’a encore vu cette semaine avec la loi d’indemnisation des victimes de l’hépatite C, votée il y a un an et qui n’a toujours pas de décret d’application. Voilà des arguments supplémentaires pour plus de transparence ou pour moins de cumul. Un député qui ne serait que député serait fatalement un meilleur député ayant plus de temps à consacrer à la fabrication du droit et au contrôle de son application.

Dans un communiqué de presse, le Sénat annonce la création d’un comité de Déontologie Parlementaire.

UN COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE : UNE INITIATIVE NOVATRICE

Suite aux suggestions de Robert Badinter et de Josselin de Rohan et sur proposition du Président Larcher, le Bureau a décidé de créer un Comité de déontologie parlementaire, autorité morale à la représentativité incontestable.

Chaque groupe politique constitué au Sénat y désignera, pour trois ans, un membre.

Ce Comité autonome n’affectera aucun pouvoir d’une autre autorité du Sénat et sera compétent pour les questions déontologiques relatives au mandat parlementaire et au fonctionnement du Sénat.

Sur l’initiative du Président ou sur demande du Bureau, il pourra, en coordination avec la Délégation chargée du statut du Sénateur présidée par Jean-Léonce Dupont, Vice-président, éclairer le Bureau sur des questions concrètes qui peuvent être complexes. Ses avis seront consultatifs.

Le Comité présentera un rapport annuel au Président du Sénat. Ce rapport sera rendu public avec l’accord du Bureau.

Source : http://www.senat.fr/presse/cp20091125.html

Publié le 09/01/2010 dans
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