Lobbying : la nouvelle donne constitutionnelle

Selon cet article de Fabrice Fages (Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, Latham & Watkins) et Frédéric Rouvillois (Professeur agrégé de droit public, Université Paris-Descartes), une véritable révolution du lobbyisme s’opère aujourd’hui en France. D’après les auteurs, la profession bénéficierait d’une « nouvelle donne constitutionnelle » engendrée par la révision de la Constitution du 23 Juillet 2008.

En effet, cette révision, en modifiant en profondeur le processus d’élaboration de la loi afin d’accroitre son efficacité, accorde une place croissante aux groupes d’intérêt, avant, pendant et après la production des textes de loi. Si la conception classique de l’intérêt général s’opposait naturellement à l’action des lobbies, il apparaît aujourd’hui que cette conception évolue. En effet, la participation de groupes d’intérêt dans le processus institutionnel leur accorderait davantage de responsabilité, de visibilité et de transparence, et ferait bénéficier les lois de leur expertise.

Cette évolution constitutionnelle parallèle à l’évolution de la notion d’intérêt général favorise par conséquent une institutionnalisation du lobbying, comme on a pu le voir avec les démarches de reconnaissance et de réglementation de la profession au Sénat et à l’Assemblée.

Dans cette mesure, les auteurs nous invitent à considérer que le rôle croissant des lobbies dans la vie publique française « amorce paradoxalement une démarche vertueuse, susceptible de restaurer la qualité de la règle de droit ».

Publié le 26/02/2010 dans
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