Le gouvernement canadien modifie sa loi sur le lobbying

Le gouvernement canadien, mené par le Premier ministre conservateur Stephen Harper, a décidé de modifier la loi sur le lobbying.
A partir du 20 septembre en effet, la règle selon laquelle un ministre doit attendre cinq ans avant de pouvoir exercer une activité de lobbying sera étendue aux députés, sénateurs et aux leaders de l’opposition.
De la même manière, les lobbyistes, déjà tenus de signaler au Commissaire au lobbyisme l’ensemble de leurs rencontres avec des ministres ou proches collaborateurs des ministres, devront désormais faire de même pour leurs rencontres avec les députés, sénateurs et cadres de l’opposition.
Ces changements ont été annoncés début août par Stockwell Day, président du Conseil du Trésor (équivalent du ministère des Finances), et font suite à une affaire qui a secoué le gouvernement au printemps dernier, l’affaire Rahim Jaffer. Cet ancien député conservateur est accusé d’avoir tenté d’obtenir des subventions de l’Etat pour son entreprise Green Power Generation auprès du ministère des Transports.

Publié le 07/09/2010 dans
Monde


http://www.lobbyiste.org/wp-content/themes/platform