Documents Officiels

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Nous vous proposons de télécharger quelques documents de référence sur le lobbying.

– Réflexion

Le livre bleu du lobbying. Rédigé en 2007 par Jean-Paul Charié. Un point intéressant sur la situation du lobbying en France.

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Le livre vert de la Commission européenne sur l’initiative européenne en matière de transparence, paru en 2006. Un point sur les réflexions en matière de lobbying au niveau européen.

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– Réglementation

Extrait du règlement du Parlement européen concernant l’intervention des groupes d’intérêts dans le Parlement. Un exemple de réglementation en matière de lobbying.

www.europarl.europa.eu

Charte déontologique de l’association française des conseils en lobbying et affaires publiques. Un exemple des efforts faits par certains professionnels du lobbying pour augmenter la transparence de leur activité. Cette charte date de 1991.

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Résolution déposé par des députés en 2006 pour réglementer le lobbying en France. C’est un bon exemple de tentative de réglementation de l’activité des lobbyistes en France. Non adoptée à ce jour.

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Le lobbying aux Etats-Unis : une sélection de documents officiels pour mieux comprendre la réglementation américaine

Disclosure Act of 1995

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Admendment enacted in 2007 to LDA of 1995

frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getdoc.cgi

Senate Gift Rules

rules.senate.gov/senaterules/rule35.php

Le lobbying au Québec : Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php

– Recherche

Note de l’Ifri (Institut français des relations internationales) rédigée par Olivier Debouzy, Steven Clemons et Alan Butt Philipp sur le lobbying en France, en Europe et aux Etats-Unis. Un document très complet qui explique clairement les différences d’approches.

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Publié le 08/01/2010 dans
Documents de référence


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