Nous vous proposons de télécharger quelques documents de référence sur le lobbying.

DOCUMENTS OFFICIELS

Documents de réflexion

• Le livre bleu du lobbying. Rédigé en 2007 par Jean-Paul Charié. Un point intéressant sur la situation du lobbying en France. TELECHARGER
• Le livre vert de la Commission européenne sur l’initiative européenne en matière de transparence, paru en 2006. Un point sur les réflexions en matière de lobbying au niveau européen. TELECHARGER

Sur la réglementation

• Le Code de conduite applicable aux représentants d’intérêts, en vigueur à l’Assemblée nationale depuis juillet 2009
• Le Code de conduite applicable aux groupes d’intérêts au Sénat, adopté en octobre 2009
• Extrait du règlement du Parlement européen concernant l’intervention des groupes d’intérêts dans le Parlement. Un exemple de réglementation en matière de lobbying.
• Charte déontologique de l’association française des conseils en lobbying et affaires publiques. Un exemple des efforts faits par certains professionnels du lobbying pour augmenter la transparence de leur activité. Cette charte date de 1991. TELECHARGER
• Résolution déposé par des députés en 2006 pour réglementer le lobbying en France. C’est un bon exemple de tentative de réglementation de l’activité des lobbyistes en France. Non adoptée à ce jour. TELECHARGER

Sur le lobbying aux Etats-Unis

• Disclosure Act of 1995 TELECHARGER
• Admendment enacted in 2007 to LDA of 1995
• Senate Gift Rules
• Le lobbying au Québec : Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Recherche

Note de l’Ifri (Institut français des relations internationales) rédigée par Olivier Debouzy, Steven Clemons et Alan Butt Philipp sur le lobbying en France, en Europe et aux Etats-Unis. Un document très complet qui explique clairement les différences d’approches. TELECHARGER

EXEMPLES DE DOCUMENTS DE TRAVAIL

Vous pouvez télécharger dans cette rubrique quelques exemples de lettres et d’autres documents reçus par des décideurs.

Exemples de courriers

• Courrier de la Fédération des magasins de bricolage adressé à un député à propos de l’ouverture dominicale des magasins. TELECHARGER
• Courrier du club fruits, légumes et société adressé à un député à l’occasion du nouvel an et du lancement du club.  TELECHARGER
• Invitation à une table ronde organisée par le CEDUS (Centre d’Etudes et de Documentation du Sucre), courrier destiné à un député. TELECHARGER
• Courrier adressé à un député par le groupe MOSAIC au sujet de la création d’un service public de la navigation aérienne en Europe. TELECHARGER

Exemples de livres blancs

• Livre blanc rédigé par Betfair (opérateur de jeu en ligne basé au Royaume-Uni) sur l’ouverture du marché des jeux et paris en ligne. TELECHARGER
• Livre blanc rédigé par Bouygues Telecom sur le marché de la téléphonie mobile. TELECHARGER

Exemples de programmes de colloques

• Programme du colloque « Semences et société pour une agriculture durable » organisé par le GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences) en avril 2008. TELECHARGER
• Programme du 62ème forum d’Iéna du Conseil économique et social sur « la chasse, acteur du développement durable pour la France et pour l’Europe » qui s’est tenu en mai 2008. TELECHARGER