Des nouvelles contraintes pour les lobbyistes canadiens

La province de l’Ontario au Canada, qui abrite Toronto, va renforcer les règles de transparence et de déontologie liées à son registre des représentants d’intérêts et accroître les sanctions en cas d’infractions.
La loi sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés votée en 2014 entrera en effet en vigueur le 1er juillet 2016, et vise à moderniser la loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes.
Parmi les différentes mesures, les pouvoirs d’investigation et de sanctions du commissaire à l’intégrité sont largement étendus : la nouvelle règlementation prévoit notamment d’augmenter les amendes (25 000 dollars pour une première infraction, 100 000 dollars en cas de récidive) en cas de manquements aux règles.
Les nouvelles dispositions prévoient également un nouveau seuil, très bas, pour l’enregistrement des activités de lobbying (au moins 50 heures par an), des règles plus strictes pour prévenir les conflits d’intérêts ou bien encore l’interdiction des « primes au résultat » pour les lobbyistes.
Publié le 18/05/2016 dans
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