Transparence International France est la section française de Transparency International, organisation qui se consacre à la lutte pour la transparence de la vie publique et économique et contre la corruption.

Vous vous souvenez peut-être que lorsque l’Assemblée nationale a adopté l’année dernière ses premières règles d’encadrement de l’activité des représentants d’intérêts (que vous pouvez retrouver ici), l’association Transparence International a salué l’initiative mais estimé les mesures très insuffisantes.

Un an après, l’organisation juge le bilan décevant, signalant que seuls 93 représentants d’intérêts se sont enregistrés, et renouvelle son appel en faveur d’une réforme globale qui proviendrait d’une concertation avec la société civile (experts et acteurs de la vie économique, sociale, environnementale, etc.).

L’association fera des propositions plus concrètes sur ce sujet lors de son colloque annuel, organisé en partenariat avec le CEVIPOF (le Centre de recherches politiques de Sciences Po), qui aura lieu le 25 novembre prochain.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé mercredi dernier la mise en place d’un groupe de travail sur « la prévention des conflits d’intérêt ». Il aura en particulier pour mission d’examiner la question des professions pouvant être exercées en parallèle avec une activité de parlementaire.

Ce groupe sera présidé par le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), et composé de membres du Bureau, du président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP), et de deux représentants de chaque groupe politique ne siégeant pas au Bureau.

La création de ce groupe de travail par l’Assemblée nationale fait écho à la création le 8 septembre dernier par l’Élysée d’une « commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique », dans un contexte de vives polémiques déclenchées par l’affaire Bettencourt et par le livre de Martin Hirsch Pour en finir avec les conflits d’intérêt.

Les députés pourraient faire des propositions pour limiter la possibilité de cumuler mandats de parlementaire et certains métiers dans le privé. A noter que jusqu’à présent, la législation interdit seulement aux députés d’être en même temps fonctionnaires.

C’est à la suite d’une réflexion menée par sa commission de déontologie, animée par M. Nicolas BOUVIER, que l’AFCL a décidé de produire une nouvelle version de sa Charte de Déontologie. L’objectif est de « bien définir [le] métier pour lui apporter de la légitimité », selon Mme Capucine FANDRE, la présidente de l’association. Le nouveau texte, qui va donc remplacer la Charte d’origine, créée en 1991, a été signé par l’ensemble des adhérents de l’association lors de l’assemblée générale annuelle.

Un certain nombre de nouveaux principes sont affirmés, comme l’interdiction de rémunérer des élus et des agents publics, l’incompatibilité entre l’exercice de la profession de lobbyiste et un mandat électif ou un emploi salarié dans la fonction publique, ou l’interdiction d’organiser au sein des institutions des colloques où la prise de parole serait payante.

En juillet dernier, un dispositif a été mis en place afin de réglementer l’accès des groupes d’intérêts à l’Assemblée nationale. Censé garantir la transparence dans l’accès de la société civile au Parlement, il institue la constitution d’une liste publique des représentants d’intérêts et oblige désormais ceux-ci à faire une demande de badge d’une journée pour accèder à l’Assemblée.

Ce dispositif est aujourd’hui remis en cause par deux députés, membres de la délégation chargée du dossier (créée en 2008).