CANADA : Le commissaire au lobbyisme veut plus de pouvoirs

11/05/2012

« Dix ans après son adoption, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbying mérite une sérieuse remise à niveau, a signalé mercredi le commissaire indépendant responsable de son application. Il formule 105 recommandations pour pallier les «lacunes» et les «difficultés d’application» de la loi actuelle. »

Source & suite de l’article : lapresse.ca

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Au Canada, cinq lobbyistes accusés d’avoir violé leur code de déontologie

18/11/2011

Au Canada, cinq lobbyistes sont accusés d’avoir violé le code de déontologie du Commissariat au Lobbying. Cette institution, qui n’existe pas en France, est chargée de réglementer les activités de lobbying. Accusés de ne pas s’être enregistrés auprès du commissariat au lobbying, ce qui est une obligation au Canada, ils ne risquent cependant aucune sanction autre que ce rappel à l’ordre.

Vous pouvez lire l’article complet sur le site canoe.ca

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Mise au point de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen sur la réforme des règles pour les députés et les lobbyistes.

25/05/2011

Dans un communiqué de presse, la Commission des affaires constitutionnelles du parlement européen fait le point sur la réforme des règles pour les députés et les lobbyistes.

Vous pouvez le retrouver ici.

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Adoption d’un registre des lobbies commun au Parlement Européen et à la Commission

27/04/2011

Les membres de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement Européen ont approuvé hier les propositions pour un registre commun des lobbyistes et autres groupes d’intérêts. Lors du débat qui s’est tenu lundi, Carlo Casini  a déclaré « C’est un pas en avant, mais de toute évidence il en faudra d’autres ». Ses rapports ont été approuvés à l’unanimité en commission le lendemain.

Si le Parlement Européen possède un registre des lobbies depuis 1996,  la Commission en possède un depuis 2008. En 2008, le Parlement a voté une résolution concernant la mise en place d’un registre commun, incluant le Conseil des ministres. Le parlement et la Commission ont ensuite constitué un groupe de travail qui, en 2010, a défini les modalités d’un registre commun de transparence . L’accord devrait être approuvé par le Parlement dans son ensemble à la session plénière de mai.

Les citoyens trouveront réunies dans le registre de transparence toutes les informations de l’Union Européenne. Il facilitera l’inscription des représentants d’intérêts spécifiques: organisations non commerciales, telles que les groupes de réflexion ou les représentants des églises. Le conseil des ministres est invité à se joindre à ce registre et en a d’ailleurs manifesté la volonté. Des députés proposent de rendre l’inscription obligatoire: elle ne le sera pas mais en revanche , quiconque  voudra se faire délivrer une carte d’accès aux locaux du parlement devra s’être inscrit au registre. En annexe à chaque rapport figurera la liste de tous les lobbyistes rencontrés au cours de son élaboration. Le nouveau système fournira également des renseignements comme le nombre de personnes engagées dans tous les activités couvertes par le registre ou le montant des ressources européennes allouées à chaque inscrit, il indiquera quelles activités sont couvertes par le registre et fixera des procédures pour le traitement des plaintes et des sanctions. Enfin un groupe de travail dirigé par le président du Parlement Européen Buzek s’emploie à renforcer les règles pour les lobbyistes et le code de conduite des eurodéputés.

Le registre de transparence sera disponible en ligne en juin 2011.

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Une formation à l’ENA à Paris pour bien comprendre les lois de finances (PLF, PLFR, PLFSS)

11/04/2011
Le cabinet Boury & Associés organise le 5 Mai prochain à Paris, à l’ENA, un séminaire de formation sur le thème des lois de finances et du débat budgétaire.

Cette formation s’adresse aux directeurs et responsables des Affaires publiques d’entreprises, de fédérations professionnelles, d’associations et d’ONG. Son objectif est de permettre la bonne compréhension et la maîtrise d’un processus bien particulier qu’est celui des lois de finances (PLF, PLFR, PLFSS), depuis leur élaboration jusqu’à leur exécution.

L’ensemble de la journée sera animé par le professeur Thierry Lambert, un des meilleurs spécialiste des finances publiques, et les différentes interventions seront assurées par Charles Waline, administrateur du Sénat, et Laurent Olléon, maître des requêtes au conseil d’Etat. Seront ainsi abordées des questions telles que le cadre des lois de finances, les étapes clés du processus budgétaire, la compréhension des documents budgétaires ou encore la constitutionnalité des dispositions fiscales et financières.

A noter qu’un déjeuner aura lieu le midi autour de Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat.

Vous pouvez télécharger directement le programme détaillé de la journée, ainsi que le bulletin-réponse, en cliquant ici.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter directement le cabinet Boury & Associés par téléphone au 01 44 18 65 05, ou par e-mail à l’adresse boury@boury-associes.fr.
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