Adoption d’un registre des lobbies commun au Parlement Européen et à la Commission

27/04/2011

Les membres de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement Européen ont approuvé hier les propositions pour un registre commun des lobbyistes et autres groupes d’intérêts. Lors du débat qui s’est tenu lundi, Carlo Casini  a déclaré « C’est un pas en avant, mais de toute évidence il en faudra d’autres ». Ses rapports ont été approuvés à l’unanimité en commission le lendemain.

Si le Parlement Européen possède un registre des lobbies depuis 1996,  la Commission en possède un depuis 2008. En 2008, le Parlement a voté une résolution concernant la mise en place d’un registre commun, incluant le Conseil des ministres. Le parlement et la Commission ont ensuite constitué un groupe de travail qui, en 2010, a défini les modalités d’un registre commun de transparence . L’accord devrait être approuvé par le Parlement dans son ensemble à la session plénière de mai.

Les citoyens trouveront réunies dans le registre de transparence toutes les informations de l’Union Européenne. Il facilitera l’inscription des représentants d’intérêts spécifiques: organisations non commerciales, telles que les groupes de réflexion ou les représentants des églises. Le conseil des ministres est invité à se joindre à ce registre et en a d’ailleurs manifesté la volonté. Des députés proposent de rendre l’inscription obligatoire: elle ne le sera pas mais en revanche , quiconque  voudra se faire délivrer une carte d’accès aux locaux du parlement devra s’être inscrit au registre. En annexe à chaque rapport figurera la liste de tous les lobbyistes rencontrés au cours de son élaboration. Le nouveau système fournira également des renseignements comme le nombre de personnes engagées dans tous les activités couvertes par le registre ou le montant des ressources européennes allouées à chaque inscrit, il indiquera quelles activités sont couvertes par le registre et fixera des procédures pour le traitement des plaintes et des sanctions. Enfin un groupe de travail dirigé par le président du Parlement Européen Buzek s’emploie à renforcer les règles pour les lobbyistes et le code de conduite des eurodéputés.

Le registre de transparence sera disponible en ligne en juin 2011.

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Lobbying : la nouvelle donne constitutionnelle

26/02/2010

Selon cet article de Fabrice Fages (Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, Latham & Watkins) et Frédéric Rouvillois (Professeur agrégé de droit public, Université Paris-Descartes), une véritable révolution du lobbyisme s’opère aujourd’hui en France. D’après les auteurs, la profession bénéficierait d’une « nouvelle donne constitutionnelle » engendrée par la révision de la Constitution du 23 Juillet 2008.

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Newsletter de janvier 2010

09/01/2010

L’Assemblée Nationale référence les lobbies.

L’Assemblée a mis en place son dispositif de référencement des représentants d’intérêts et de leurs employeurs au sein de la Chambre Basse. La liste des premiers inscrits a d’ors et déjà été publiée sur le site internet de l’Assemblée Nationale.

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2010 : L’an I du lobbying en France ?

08/01/2010
2010 : L’an I du lobbying en France ?

Le Parlement français commence l’année 2010 muni de la première réglementation du lobbying de son histoire. Plus de soixante ans après l’entrée en vigueur du Lobbying Act américain, plus de dix ans après la modification du règlement du Parlement européen, l’Assemblée nationale a instauré son dispositif en juillet 2009 et le Sénat s’apprête à mettre le sien en vigueur depuis le 1er janvier. Les deux assemblées ont suivi des procédures à peu près semblables : un vice-président a été chargé de proposer la mise en place d’un dispositif qui, finalement, est en tous points comparable.

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