Publication de Lobbying et Procès Orchestrés, de Viviane de Beaufort et Antoine Masson
19/08/2011 0 Commentaires
Rédigé sous la direction de Viviane de Beaufort et d’Antoine Masson, Lobbying et Procès Orchestrés (Editions Larcier, 2011) est un ouvrage collectif qui s’intéresse aux stratégies de lobbying mises en œuvre à travers les procès orchestrés. Viviane de Beaufort est professeur à l’ESSEC, et co-directeur du CEDE (Centre Européen de Droit et d’Economie). Elle a déjà publié un ouvrage, Lobbying, portraits croisés, où elle analyse le passage d’une démocratie représentative à une démocratie mixte (donc participative également) avec une consultation accrue de la société civile et des lobbies au cours du processus législatif.
Lobbying et Procès Orchestrés s’intéresse aux procès intentés pour créer un effet médiatique dans le but de soulever un problème, un point de blocage, et de le mettre en évidence devant l’opinion publique. C’est devenu un moyen à part entière pour les entreprises et les ONG de modifier le droit positif et de façonner la jurisprudence, alors que le lobbying est une stratégie qui agit en amont de la discussion et du vote des lois. Les nombreux procès intentés par des organisations comme France Nature Environnement – par exemple au sujet des algues vertes – participent de cette logique. Les magasins Leclerc avaient également utilisé cet outil pour continuer à faire de la publicité sur le prix des médicaments. Viviane de Beaufort étudie à travers plusieurs études de cas cette nouvelle pratique d’influence et son articulation avec le lobbying classique.
Passionnant et bien documenté, cet ouvrage nous éclaire brillamment sur les stratégies d’influence des entreprises et des associations.
Une formation à l’ENA à Paris pour bien comprendre les lois de finances (PLF, PLFR, PLFSS)
11/04/2011 0 CommentairesCette formation s’adresse aux directeurs et responsables des Affaires publiques d’entreprises, de fédérations professionnelles, d’associations et d’ONG. Son objectif est de permettre la bonne compréhension et la maîtrise d’un processus bien particulier qu’est celui des lois de finances (PLF, PLFR, PLFSS), depuis leur élaboration jusqu’à leur exécution.
L’ensemble de la journée sera animé par le professeur Thierry Lambert, un des meilleurs spécialiste des finances publiques, et les différentes interventions seront assurées par Charles Waline, administrateur du Sénat, et Laurent Olléon, maître des requêtes au conseil d’Etat. Seront ainsi abordées des questions telles que le cadre des lois de finances, les étapes clés du processus budgétaire, la compréhension des documents budgétaires ou encore la constitutionnalité des dispositions fiscales et financières.
A noter qu’un déjeuner aura lieu le midi autour de Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat.
Vous pouvez télécharger directement le programme détaillé de la journée, ainsi que le bulletin-réponse, en cliquant ici.
Nouvelle étude de l’Observatoire des politiques publiques
04/03/2011 0 CommentairesSelon une étude de l’Observatoire des politiques publiques, un cadre de la fonction publique sur deux déclare avoir déjà été concerné par une ou plusieurs situations de conflits d’intérêts.
Vous pouvez la retrouver ici
Vers un projet de loi sur la déontologie dans la vie publique ?
27/01/2011 0 CommentairesLe Président de la République va demander à François Fillon de préparer pour cette année un projet de loi sur la déontologie dans la vie publique, a annoncé mercredi l’Elysée dans un communiqué, peu après la remise à Nicolas Sarkozy d’un rapport sur les conflits d’intérêts.
TELECHARGER LE RAPPORT COMPLET EN CLIQUANT ICI
« Le président de la République va demander au Premier ministre (François Fillon) de mettre en oeuvre les mesures contenues dans le rapport de la commission qui auront été retenues et de préparer un projet de loi ».
« Ce projet de loi, qui sera déposé au cours de cette année, renforcera le lien de confiance indispensable que doivent avoir les citoyens dans les institutions de la République et les administrations publiques de l’Etat ».
L’Elysée souhaite que ce texte puisse « promouvoir une véritable culture de la déontologie dans la vie publique française” .
La commission sur la prévention des conflits d’intérêts avait pour membres Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d’appel de Paris. Elle a proposé un arsenal de mesures inédites pour prévenir des pratiques qui ont choqué lors de récents scandales: loi de déontologie, autorité de contrôle, incompatibilités élargies et sanctions renforcées.
Encadrement du lobbying a l’Assemblee nationale : Transparence International juge le bilan decevant
15/10/2010 0 CommentairesTransparence International France est la section française de Transparency International, organisation qui se consacre à la lutte pour la transparence de la vie publique et économique et contre la corruption.
Vous vous souvenez peut-être que lorsque l’Assemblée nationale a adopté l’année dernière ses premières règles d’encadrement de l’activité des représentants d’intérêts (que vous pouvez retrouver ici), l’association Transparence International a salué l’initiative mais estimé les mesures très insuffisantes.
Un an après, l’organisation juge le bilan décevant, signalant que seuls 93 représentants d’intérêts se sont enregistrés, et renouvelle son appel en faveur d’une réforme globale qui proviendrait d’une concertation avec la société civile (experts et acteurs de la vie économique, sociale, environnementale, etc.).
L’association fera des propositions plus concrètes sur ce sujet lors de son colloque annuel, organisé en partenariat avec le CEVIPOF (le Centre de recherches politiques de Sciences Po), qui aura lieu le 25 novembre prochain.