L’ASSEMBLEE NATIONALE met en place un groupe de travail sur les CONFLITS D’INTERETS

Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé mercredi dernier la mise en place d’un groupe de travail sur « la prévention des conflits d’intérêt ». Il aura en particulier pour mission d’examiner la question des professions pouvant être exercées en parallèle avec une activité de parlementaire.

Ce groupe sera présidé par le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), et composé de membres du Bureau, du président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP), et de deux représentants de chaque groupe politique ne siégeant pas au Bureau.

La création de ce groupe de travail par l’Assemblée nationale fait écho à la création le 8 septembre dernier par l’Élysée d’une « commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique », dans un contexte de vives polémiques déclenchées par l’affaire Bettencourt et par le livre de Martin Hirsch Pour en finir avec les conflits d’intérêt.

Les députés pourraient faire des propositions pour limiter la possibilité de cumuler mandats de parlementaire et certains métiers dans le privé. A noter que jusqu’à présent, la législation interdit seulement aux députés d’être en même temps fonctionnaires.

Publié le 08/10/2010 dans
France, Réglementations


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