Adoption d’un registre des lobbies commun au Parlement Européen et à la Commission

Les membres de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement Européen ont approuvé hier les propositions pour un registre commun des lobbyistes et autres groupes d’intérêts. Lors du débat qui s’est tenu lundi, Carlo Casini  a déclaré « C’est un pas en avant, mais de toute évidence il en faudra d’autres ». Ses rapports ont été approuvés à l’unanimité en commission le lendemain.

Si le Parlement Européen possède un registre des lobbies depuis 1996,  la Commission en possède un depuis 2008. En 2008, le Parlement a voté une résolution concernant la mise en place d’un registre commun, incluant le Conseil des ministres. Le parlement et la Commission ont ensuite constitué un groupe de travail qui, en 2010, a défini les modalités d’un registre commun de transparence . L’accord devrait être approuvé par le Parlement dans son ensemble à la session plénière de mai.

Les citoyens trouveront réunies dans le registre de transparence toutes les informations de l’Union Européenne. Il facilitera l’inscription des représentants d’intérêts spécifiques: organisations non commerciales, telles que les groupes de réflexion ou les représentants des églises. Le conseil des ministres est invité à se joindre à ce registre et en a d’ailleurs manifesté la volonté. Des députés proposent de rendre l’inscription obligatoire: elle ne le sera pas mais en revanche , quiconque  voudra se faire délivrer une carte d’accès aux locaux du parlement devra s’être inscrit au registre. En annexe à chaque rapport figurera la liste de tous les lobbyistes rencontrés au cours de son élaboration. Le nouveau système fournira également des renseignements comme le nombre de personnes engagées dans tous les activités couvertes par le registre ou le montant des ressources européennes allouées à chaque inscrit, il indiquera quelles activités sont couvertes par le registre et fixera des procédures pour le traitement des plaintes et des sanctions. Enfin un groupe de travail dirigé par le président du Parlement Européen Buzek s’emploie à renforcer les règles pour les lobbyistes et le code de conduite des eurodéputés.

Le registre de transparence sera disponible en ligne en juin 2011.

Publié le 27/04/2011 dans
Europe, News, Réglementations


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