2010 : L’an I du lobbying en France ?

2010 : L’an I du lobbying en France ?

Le Parlement français commence l’année 2010 muni de la première réglementation du lobbying de son histoire. Plus de soixante ans après l’entrée en vigueur du Lobbying Act américain, plus de dix ans après la modification du règlement du Parlement européen, l’Assemblée nationale a instauré son dispositif en juillet 2009 et le Sénat s’apprête à mettre le sien en vigueur depuis le 1er janvier. Les deux assemblées ont suivi des procédures à peu près semblables : un vice-président a été chargé de proposer la mise en place d’un dispositif qui, finalement, est en tous points comparable.

par Guillaume Courty

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Publié le 08/01/2010 dans
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