L’association des lobbyistes suisses fait le ménage dans ses rangs

06/07/2016

Le quotidien suisse Le Temps publie sur son site internet un article au sujet de la Société suisse de Public Affairs (SSPA), l’association qui regroupe les principaux cabinets de lobbying et d’affaires publiques helvétiques.

L’association a récemment adopté un code de déontologie et créé une commission d’éthique pour mettre en place des règles de transparence strictes sur les mandats exercés, auprès du parlement et de l’administration. Cinq organisations ont été exclues de l’association à la suite de cette nouvelle règlementation pour non respect des règles de transparence, ayant refusé de déclarer le nom de leurs clients. Les organisations visées sont des agences de communication et cet épisode démontre à nouveau que ces agences constituent l’une des zones grises du lobbying.

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Rapport de la HATVP sur les clubs parlementaires

29/06/2016
La haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie un rapport sur les clubs parlementaires, disponible sur son site internet.
Son président Jean-Louis Nadal met en lumière l’extrême diversité de ces clubs et propose 10 règles déontologiques à mettre en oeuvre :
1 – Transformer les registres existants dans les assemblées en un registre des représentants d’intérêts obligatoire et commun au gouvernement et au Parlement
2 – Etablir des obligations déontologiques pour tout représentant d’intérêts inscrit au registre (interdiction de l’utilisation du terme « parlementaire », interdiction des clubs dans l’enceinte des assemblées entre autres)
3 – Créer une obligation pour les représentants inscrits au registre de rendre compte de leurs activités de lobbying impliquant des parlementaires
4 – Créer une obligation pour les représentants inscrits au registre d’informer les parlementaires à l’occasion des démarches effectuées auprès d’eux
5 – Rappeler l’obligation pour les parlementaires membres de clubs de déclarer leurs activités dans la déclaration d’intérêts et d’activités
6 – Rappeler l’obligation pour les parlementaires de déclarer et de publier tous avantages et invitations reçus dans le cadre leurs fonctions d’une valeur supérieure à 150 euros
7 – Interdire la réunion de groupes d’intérêts, notamment les clubs parlementaires, dans l’enceinte du Parlement
8 – Interdire la domiciliation dans les assemblées des clubs parlementaires
9 – Rappeler les règles de gestion des moyens mis à disposition des parlementaires pour assurer qu’ils ne sont pas utilisés à d’autres fins
10 – Engager une réflexion sur le nombre et les moyens des groupes d’études
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Les banquiers d’affaires : des lobbyistes comme les autres ?

14/06/2016

A l’occasion de l’examen cette semaine par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique de Michel Sapin, le quotidien Les Echos.fr publie un article sur le statut des banques d’affaires et des fonds d’investissement.

Sébastien Denaja, le rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi, tout comme le gouvernement ont confirmé que les banquiers entraient bien dans le périmètre de la définition des représentants d’intérêts. En conséquence, ils seront bien soumis aux obligations déclaratives des actions menées et de leurs coûts.

Cette disposition vise à mettre un terme à l’opacité des relations entre banquiers d’affaires d’une part et hauts fonctionnaires du ministère de l’économie, anciens fonctionnaires de la direction du Trésor et de l’inspection des finances d’autre part.
L’enjeu de transparence est de taille pour une profession souvent mise à l’index par l’opinion publique.
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Un nouveau registre de transparence en Irlande

25/05/2016

L’Irlande va prochainement amender son registre de transparence à destination des lobbyistes, suite au dernier bilan trimestriel des autorités sur le sujet, annonce le quotidien irlandais The Irish Times dans son édition en ligne.

Le registre prévoit d’ores et déjà des règles assez strictes. Ainsi, toutes les organisations (entreprises, agences de lobbying, ONG) de 10 salariés ou plus doivent obligatoirement s’y inscrire dès lors qu’elles contactent un décideur public. Les représentants d’intérêts doivent également enregistrer toutes les communications avec les officiels afin de garantir une empreinte législative.

Parmi les organisations consultées par les autorités, le Public Relations Institute of Ireland, dédié à la promotion des bonnes pratiques en matière de relations publiques, a alerté le législateur sur le réticence des avocats lobbyistes à se plier aux exigences du registre.

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Lobbying : les ONG plus efficaces que les industriels à Bruxelles

23/05/2016

Une étude parue en 2016 de trois professeurs de la London School of Economics met en évidence un constat pour le moins surprenant. Les organisations non gouvernementales seraient plus efficaces que les industriels et les associations professionnelles dans leurs actions de lobbying à Bruxelles.

 

Daniel Guéguen, professeur au Collège d’Europe, reprend ces conclusions dans un article publié sur Linkedin pour en évoquer quelques causes.

Il souligne tout d’abord le fait que l’agenda européen est dicté par les ONG (pesticides, OGM, nucléaire), ce qui met les industriels dans une position défensive. La législation européenne allant vers toujours plus de régulation, notamment en termes de règles techniques, constituerait également un frein pour les industriels plus lents à adapter leurs structures.

Enfin, la multiplication des consultations publiques serait un atout pour les ONG : plus réactives, meilleures communicantes et plus légères en termes de structure, elles seraient davantage adaptées à cette forme de démocratie participative.

 

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